Questions à…
Jacques Volland, Directeur du Service d’Hygiène de la Ville de Bordeaux (*) et Corinne Fauroux, Inspecteur Sanitaire au Service d’Hygiène de la Ville de Toulouse (**).

CS3D : En quoi consiste votre activité ? Quelles sont vos actions dans la lutte antiparasitaire ?

Jacques Volland : Nous avons d’abord une mission de service de police sanitaire puis une mission d’agréation. Concernant le service de police sanitaire, les décrets de 1962 précisent que tous les directeurs de services d’hygiène et de santé ont des prérogatives bien précises fixées par l’Etat. Il nous arrive très régulièrement de demander, voire d’exiger, de la part des propriétaires et/ou des responsables la mise aux normes et la réduction de l’insalubrité. L’autre partie de notre mission concerne l’application 3D.
Nos services ont été mis en place, il y a environ 30 à 40 ans, car il y avait un manque de la part des privés. Il s’est avéré que dans les années qui ont suivi, les professionnels ont pris leurs repères et progressivement nos travaux auprès des administrés se sont réduits.

Corinne Fauroux : Au sein du service d’hygiène de la ville de Toulouse, nous avons un service 3D avec cinq agents sur le terrain. En tant que service public, nous intervenons à la demande des administrés, et tout particulièrement auprès des plus défavorisés dans le cadre de la désinsectisation.
En matière de dératisation, nous travaillons avec des sociétés privées qui traitent l’ensemble du réseau d’égouts. Nous n’intervenons pas chez le particulier mais nous mettons à disposition des produits raticides dans les mairies annexes.
Lorsqu’il y a une campagne de dératisation, nous allons chez les clients et nous leur conseillons de contacter des sociétés privées. Nous faisons aussi appel à des sociétés privées en ce qui concerne la régulation des populations de pigeons ou ragondins. En résumé, bien que nous soyons un service public d’hygiène, nous collaborons avec les sociétés privées 3D.
Parallèlement, nous avons un rôle d’autorité sanitaire de la ville. A la suite de plaintes de voisinage, d’occupants d’appartements, avant de passer aux procédures pénales, nous commençons par dresser des mises en demeure. Nous demandons aux personnes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Très souvent la procédure s’arrête là et les personnes font les travaux demandés. Elles contactent les entreprises privées, car nous demandons un résultat. En effet, nous restons très vigilants sur la suite donnée étant assermentés par le code de la santé publique. Nous pouvons également être amenés à faire effectuer des travaux difficiles à des entreprises privées d’offre.

CS3D : Comment formez vous votre personnel ? Etes-vous agréé ?

Corinne Fauroux : Notre personnel est formé par des sociétés qui assurent les formations 3D. Trois personnes sont titulaires du DAPA et la mairie de Toulouse a l’agrément. Je tiens à préciser que nous ne vendons pas de produits mais que nous les distribuons gratuitement. Cependant, nous ne donnons pas de produits professionnels.

CS3D : A Bordeaux, avez-vous aussi envisagé la complémentarité entre le Service d’Hygiène et les entreprises privées ?

Jacques Volland : Je reviens sur l’aspect de complémentarité, pour nous c’est vraiment complémentaire. En effet, ce que nous faisons les entreprises privées ne le ferait pas. Sans revenir sur l’aspect « social » de nos activités, nous traitons gratuitement des immeubles et des lieux, environ 30000 par an.
Concernant la concurrence, nous ne répondons pas aux appels d’offres lancés en matière de 3D. Sur demande de particuliers, nous avons un rôle de conseil. Nous analysons la situation. Quand cela s’avère nécessaire nous demandons l’avis du Conseil Municipal. Dans certains cas nous faisons payer les interventions, sauf quand il y a carence totale des personnes, ce qui représente environ ¼ des interventions. Concernant les bâtiments communaux, nous effectuons la totalité des travaux, plan de dératisation, désinsectisation…

CS3D : Et pour les réseaux d’égouts ?

Jacques Volland : L’agglomération bordelaise a passé des conventions avec les communes. Nous avons toujours été persuadés de la présence des rats dans les réseaux d’égouts. Malheureusement, il y a eu une très forte résistance des services communautaires qui a duré 7 ou 8 ans. Il y a une dizaine d’années, à force d’insister auprès des services communautaires, gestionnaires des réseaux d’égouts, ils ont fait appel à nos services. Nous avons fait une reconnaissance des terrains puis nous avons sollicités des sociétés privées. Nous n’effectuons plus qu’un rôle de suivi.

CS3D : Suivez-vous le règlement sanitaire ?

Corinne Fauroux : Le règlement sanitaire départemental est toujours applicable dans notre département, alors qu’il ne l’est pas effectivement dans certains départements.
Notre préfet a maintenu le RSD. Il a même été modifié en Mai 2006.
Quelques articles ont été rajoutés à ce RSD. Ces articles doivent avoir l’avis du Conseil
Départemental d’Hygiène. Mais le maire peut modifier ce règlement départemental.
En tant qu’inspecteurs des services d’hygiène et de santé, nous pouvons appliquer des arrêtés préfectoraux et le code de la santé publique. Nous appliquons toutes les règlementations qui concernent la santé publique.
Jacques Volland : Pour Bordeaux, c’est la même chose. Je voudrais juste préciser, qu’en France, il y a des lois, des arrêtés, et que si le Maire souhaite ajouter des choses au niveau du RSD ou tout autre règlement, il est obligé d’amplifier et non de minorer ce qui existe. Concernant l’obligation d’application de la réglementation, il arrive que nous devions dresser des procès verbaux.
Ces procès verbaux sont transmis au Procureur de la République qui a des pouvoirs limités, et qui traite les plus importants. Pour les autres, c’est avec « beaucoup d’énergie » que nous arrivons à faire aboutir les demandes.

CS3D : Quelles sont vos relations avec les DDASS ?

Jacques Volland : Nos relations sont excellentes, car nous avons les mêmes prérogatives, les mêmes missions, sauf que la DDASS a un pouvoir de contrôle par rapport à nous. Les ingénieurs et techniciens de la DDASS ont les mêmes formations que nous. Nous avons tout intérêt à travailler ensemble.

Corinne Fauroux : Nous aussi nous avons d’excellentes relations avec la DDASS de Haute Garonne. Ensemble, nous avons modifié les textes règlementaires du RSD. Nous travaillons beaucoup avec les services vétérinaires, et notamment dans les domaines de l’hygiène alimentaire. En effet, nous demandons aux exploitants qu’ils effectuent bien la dératisation et la désinsectisation de leur exploitation. En cas de non respect, nous envoyons une injonction et une mise en demeure. Il en est de même lors de l’inspection de certains établissements de restauration ou d’hôtellerie, nous demandons à voir la méthode et le planning HACCP appliqués.

CS3D : Etes-vous conscient qu’il existe de la vente de documents sans prestation ?

Corinne Fauroux : Oui, malheureusement nous sommes au courant. Mais c’est la DDCCRF qui a le pouvoir d’effectuer ces contrôles. Dans ces cas là, nous travaillons tous ensemble, les DSV, la DDCCRF et nous-mêmes.
Jacques Volland : Oui, nous sommes également informés de ces procédures malhonnêtes Mais, s’il y a un véritable problème, il y a généralement plainte de la part des consommateurs.

CS3D : Faites-vous des suivis, sur du long terme, de vos contrôles ?

Corinne Fauroux : En effet, nous effectuons un suivi de chaque dossier en faisant un contrôle une à deux fois dans l’année. Il arrive que nous fassions plus de contrôles en fonction des établissements et des problèmes rencontrés. En résumé, nous avons un rôle de surveillant, de conseil et d’éducateur, car nous dispensons des formations à quelques agents municipaux.

CS3D : Comment se situe votre action au niveau de la dépigeonnisation ?

Jacques Volland : Nous avons lancé un appel d’offre concernant la dépigeonnisation au niveau de la ville avec pour finalité la pose de filets. Et, nous tentons d’intimider les gens, en dressant quelques procès verbaux.

Corinne Fauroux : A l’image de Bordeaux, nous faisons appel à des sociétés privées. Nous intervenons également sur plainte du voisinage.