France : la Directive Biocides, où en sommes-nous ?
Limiter le marché aux produits présentant des risques acceptables et assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement tels sont les objectifs visés par la directive Biocides qui ont été rappelés par Marie-Laure Biannic lors des journées techniques de la Chambre Syndicale 3D.
A ce jour, dans le cadre de cette réglementation, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a pris, d’ores et déjà des dispositions applicables :
- Mise en œuvre de règles d’étiquetage pour les produits à usage biocide (1)
- Déclarations INRS des produits à usage biocide (2)
- Inventaire des produits à usage biocide (3)
- Retraits des substances actives non inscrites et des produits les contenant
- Instruction technique des dossiers pour les produits sous A.M.M. par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) (4).
21 000 Produits déclarés
Selon le MEEDDAT (août 2008), sur les 21 000 produits biocides déclarés, 8 447 ont été à ce jour acceptés et 1800 déclarations restent refusées (substances actives non notifiées pour les bons usages, écarts entre les fiches de données de sécurité et les déclarations…).
Autant de mesures qui doivent à terme, au niveau de l’Europe, harmoniser la réglementation sur l’utilisation des produits biocides et favoriser les échanges commerciaux.
Pour en savoir plus :
Marie Laure Biannic